Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – AMIRAMODE
 
Entre les parties
La société AMIRAMODE, SIRET 992 256 792 00019, représentée par sa gérante, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site amiramode.com, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».
 
Préambule
La société AMIRAMODE commercialise en ligne des vêtements, accessoires et articles de mode exclusivement destinés aux consommateurs via le site amira-mode.com.
 
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet et constituent un contrat entre le Client et le Vendeur.
 
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pour les livraisons hors Union européenne et DOM-TOM, les prix sont automatiquement calculés hors taxes.
 
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont disponibles sur le site.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client pourra obtenir un remboursement ou un avoir.
 
Article 4 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
 
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
• Mondial Relay : 4 à 7 jours ouvrés
En cas de retard de livraison, le Client peut résilier le contrat conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
 
Article 6 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours, le Client sera informé et pourra demander un remboursement ou un avoir.

Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé disponible sur le site.
Les transactions sont sécurisées et le paiement par carte est irrévocable.
 
Article 8 – Droit de rétractation

Les produits en promotion ne sont ni échangés ni remboursés .
Hors promotion le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. 
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 5 jours suivant la réception du retour. 

Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur applique les garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
 
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via le site ou par e-mail à l’adresse mentionnée sur la page       « Contact ».
 
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société AMIRAMODE.

Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure.
Si la situation persiste au-delà de 15 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée.
 
Article 13 – Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.
 
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.
 
Article 15 – Médiation et règlement des litiges 
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le service client de AMIRAMODE afin de rechercher une solution amiable.
La demande peut être faite par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site.
À défaut de solution amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément à l’article 17 des présentes CGV.
 
Article 16 – Opposition au démarchage téléphonique
Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr 
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège social de AMIRAMODE ou du domicile du Client consommateur.